Simulation PTZ+
AVANTAGES
- des mensualités plus douces
- une augmentation de la capacité d’emprunt
PRINCIPE
Le Prêt à taux 0% est un prêt complémentaire avantageux mis en place par l’Etat qui peut couvrir jusqu’à la somme de 118 470 euros sans intérêts pour favoriser l’accession à la propriété. Sans intérêts ni frais de dossiers, il vous permet de financer de 18% à 33% de votre bien immobilier, selon la zone géographique. La durée de son remboursement varie entre 8 et 25 ans, en fonction d’un certain nombre conditions (voir ci-dessous).
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 occupant | 36 000 € | 26 000 € | 20 000 € | 18 500 € |
| 2 occupants | 50 400 € | 36 400 € | 28 000 € | 25 900 € |
| 3 occupants | 61 200 € | 44 200 € | 34 000 € | 31 450 € |
| 4 occupants | 72 000 € | 52 000 € | 40 000 € | 37 000 € |
| 5 occupants | 82 800 € | 59 800 € | 46 000 € | 42 550 € |
| 6 occupants | 93 600 € | 67 600 € | 52 000 € | 48 100 € |
| 7 occupants | 104 400 € | 75 400 € | 58 000 € | 53 650 € |
| 8 occupants et plus | 115 200 € | 83 200 € | 64 000 € | 59 200 € |
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
- Ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale depuis au moins 2 ans.
- Un niveau de revenus répondant au plafond de ressources fixé par l’Etat. VOIR LES PLAFONDS
- Le logement, neuf ou ancien, doit bénéficier du label BBC ou être conforme à la RT2012.
VARIABILITÉ DU MONTANT ACCORDÉ
- La composition de votre famille.
- La localisation géographique de votre future habitation. VOIR LES ZONES
SIMULATION DU PRÊT À TAUX 0% (Cliquez ici).
AVANTAGES
- Jusqu’à 21% de réduction d’impôt
- Une épargne rentable
Dispositif Pinel
PRINCIPE
Le dispositif Pinel accorde une réduction d’impôts allant jusqu’à 63 000 €, proportionnelle à la durée d’engagement soit 21% répartis sur 12 ans, 18% sur 9 ans ou 12% sur 6 ans du montant de votre acquisition et ceci dans la limite de 5 500 euros par m2 de surface habitable et d’un montant total maximum de 300 000€ (jusqu’à deux achats par an et par foyer fiscal).
VARIABILITÉ DU MONTANT ACCORDÉ
- La zone géographique de votre acquisition :
- Zone A :certaines communes d’Île-de-France, de la Côte d’Azur et de la zone frontalière suisse.
- Zone A bis :Paris et certaines communes de la région Île-de-France.
- Zone B1 :Les agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse.
- Zone B2 :communes allant de 50 000 à 250 000 habitants (sous réserve que la commune ait reçu un agrément du Préfet de Région)
- Le niveau de performance énergétique du logement :conforme à la réglementation RT 2012 ou au label BBC 2005.
CONDITIONS
- Louer votre logement nu à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans.
- Louer à un tiers,à un ascendant ou descendant à conditions qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal
- Respecter un plafond de ressources des locataires, fixé par l’Etat.
- Respecter un plafond de loyer mensuel inférieur au marché locatif.
- L’investissement locatif est un moyen de se constituer un patrimoine, de générer des revenus complémentaires, de préparer sa retraite, de protéger tous vos proches tout en réduisant vos impôts.
Dispositif Loi Scellier
PRINCIPE
Afin d’enrichir le parc locatif Français de logements neufs et de redynamiser le secteur de l’investissement locatif, le gouvernement a mis en place le 1er janvier 2009, un nouveau dispositif « le dispositif Scellier ». Début 2011, le gouvernement a imposé à ce dispositif, des critères plus stricts en matière de respect de l’environnement et est devenu dès lors la « Loi Scellier BBC » (Bâtiment Basse Consommation).
En effet, ce dispositif permet aux particuliers qui investissent dans l’immobilier neuf bénéficiant du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) de bénéficier de fortes réductions d’impôt.
Contrairement aux anciens dispositifs (Borloo et Robien) l’avantage fiscal se déduit directement de l’impôt à payer. « c’est une réduction d’impôt et non une diminution du revenu imposable ».
Deux mécanismes sont envisageables pour l’investisseur :
- La loi Scellier BBC classique – Durée 9 ans ferme
- La loi Scellier BBC intermédiaire – Durée 9, 12 ou 15 ans
Dans les 2 cas, le montant de l’investissement est plafonné à 300 000€.
BÉNÉFICIAIRES
Tous les contribuables domiciliés en France qui investissent, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, dans l’achat d’un logement neuf destiné à la location.
INTÉRÊT
- Réduire ses impôts
- Se constituer un patrimoine immobilier
- Percevoir des revenus complémentaires
- Préparer sa retraite
CONDITIONS
- Faire l’acquisition d’un logement neuf BBC entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.
- Louer le logement nu, pendant une durée minimale de 9 ans (9, 12 ou 15 ans avec le dispositif loi Scellier BBC intermédiaire) à un locataire qui en fait sa résidence principale.
- Respecter les plafonds de loyers en fonction de la zone géographique (et les plafonds de ressources avec le dispositif loi Scellier BBC Intermédiaire).
EXEMPLES
- Investissement en 2012 d’un montant de 250 000€ : réduction d’impôt = 52 500€ sur 15 ans.
- Investissement en 2012 d’un montant de 250 000€ : réduction d’impôt = 32 500€ sur 9 ans
AVANTAGES FISCAUX
| Loi Scellier BBC classique | Loi Scellier BBC intermédiaire | |
| Durée de l’engagement de location | 9 ans | 9, 12 ou 15 ans |
| Réduction d’impôts Signature acte en 2012 | 13% du prix de revient de l’investissement réparti sur 9 ans | 13% du prix de revient de l’investissement réparti sur 9 ans 1,33% par an par période de 3 ans (renouvelable 1 fois) SOIT 21% du prix de revient de l’investissement réparti sur 15 ans |
| Déduction forfaitaire sur les revenus fonciers | 0% | Abattement de 30% sur les loyers perçus |
| Possibilité de louer à un ascendant ou un descendant | OUI | NON |
| Respect d’un plafond de loyer | OUI | OUI |
| Plafond de ressource du locataire | NON | OUI |
